La FIA confirme que son service chargé de l’administration du plafonnement des coûts (CCA) a désormais terminé son examen des documents de déclaration relatifs à la période de déclaration qui s’est terminée le 31 décembre 2024, soumis par chaque écurie de F1 ayant participé au championnat du monde de Formule 1 2024 et par chaque constructeur de groupes motopropulseurs (PU) enregistré pour fournir la nouvelle génération de PU qui sera introduite à partir de 2026.
L’examen des documents de déclaration a été un processus très approfondi et intensif qui s’est étalé sur sept mois.
La FIA confirme que le processus d’examen est particulièrement long compte tenu de la complexité des règlements financiers et de la nécessité d’évaluer les aspects techniques (et le traitement des coûts associés) des activités de développement entreprises par les écuries de F1 et les constructeurs de PU.
La FIA confirme que toutes les écuries de F1 et tous les constructeurs de PU ont apporté leur plein soutien en fournissant les informations requises. La CCA note que toutes les écuries de F1 et tous les constructeurs de PU ont agi à tout moment dans un esprit de bonne foi et de coopération tout au long du processus.
Les conclusions de l’examen sont les suivantes :
Résultats du processus d’examen des équipes de F1 :
— 9 équipes de F1 ont été jugées conformes pour 2024, et une violation de procédure a été identifiée pour Aston Martin F1. Il n’y a donc aucune équipe qui a dépassé les budgets plafonnés, contrairement aux rumeurs qui circulaient et que nous vous conseillions à juste titre de prendre avec la plus grande prudence.
La CCA confirme que, bien qu’Aston Martin F1 ait été reconnue coupable d’une infraction à la procédure, elle n’a pas dépassé le plafond des coûts et que l’infraction à la procédure était de nature très mineure, résultant de circonstances imprévisibles indépendantes de la volonté de l’écurie de F1. Aston Martin F1 et la FIA ont conclu un accord à l’amiable (à retrouver ci-dessous) le 29 septembre 2025 afin de résoudre le problème.
Résultats du processus d’examen des fabricants de PU :
Les 5 fabricants de PU ont été jugés conformes pour 2024.
L’accord à l’amiable de la FIA avec Aston Martin F1
Aston Martin F1, engagée en F1 sous AMR GP Ltd (« AMR »), a été reconnue coupable d’une violation procédurale du règlement financier de la Formule 1, malgré le fait que ses coûts pertinents pendant la période de référence 2024 étaient inférieurs au plafond des coûts.
L’administration chargée du plafond des coûts a proposé à AMR un accord de violation accepté (« ABA ») afin de résoudre le problème. L’offre a été acceptée par AMR.
L’administration du plafond des coûts a reconnu que des circonstances exceptionnelles et imprévisibles avaient conduit à la violation de procédure et qu’AMR avait agi de manière coopérative et de bonne foi tout au long du processus d’examen.
Aucune sanction financière n’a été infligée à AMR en raison de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, et l’administration du plafond des coûts confirme qu’il n’y a aucune accusation ni preuve qu’AMR ait cherché à obtenir ou obtenu un avantage indu à la suite de cette violation.
Conformément à l’article 6.28 du règlement financier de la Formule 1, l’administration chargée du plafonnement des coûts a conclu un ABA avec AMR le 29 septembre 2025.