Le règlement F1, qu’il soit financier, sportif ou technique, est au cœur de la plupart des polémiques en F1. Sans parler bien sûr des controverses autour du respect des budgets plafonnés l’an dernier par Red Bull, Lewis Hamilton a encore récemment demandé à « adapter » le règlement actuel pour ralentir Red Bull.
En outre le changement de format du Sprint F1, à l’occasion du Grand Prix à Bakou, n’avait été décidé que quelques jours avant la tenue de l’épreuve.
Pour un tel changement de règlement à la dernière minute, une super-majorité de voix était requise sur la grille : c’est-à-dire que non seulement la FIA et la FOM devaient être d’accord (l’instance régulatrice et le détenteur des droits commerciaux), mais encore au moins 8 des 10 équipes de F1.
Ce changement a posé une question d’intérêt pour l’avenir du sport, toujours sujet aux polémiques : comment ces changements de règlement sont-ils décidés ?
Etape numéro 1 : la Commission F1
La première étape revient à la Commission F1. C’est elle qui a l’initiative des idées nouvelles à introduire dans le règlement (de même que la Commission européenne a l’initiative législative dans l’UE, par exemple).
La Commission F1 est composée d’un représentant de la FIA, d’un autre de la FOM, et d’un pour chaque équipe de F1 (et un pour les 4 motoristes).
La Commission se réunit trois fois par an. Les votes se répartissent ainsi : chaque équipe a un vote, et la FIA et la FOM ont dix votes chacun. Soit un total de 30 votes.
Les motoristes participent aux votes en cas de changement concernant l’unité de puissance.
C’est dans cette instance et cette instance seulement, que les équipes de F1 et la FOM ont un réel pouvoir de décision. Ensuite la main revient surtout à la FIA, l’organe réglementaire.
Pour qu’une initiative passe à la prochaine étape, il faut qu’une proposition obtienne la majorité des votes. Soit plus de 15 votes. Cela veut dire que concrètement, si la FIA et la FOM sont d’accord, les équipes n’ont pas de réel pouvoir de blocage.
Des délais à respecter sont aussi de mise : pour que le changement concerne la saison n+1, il faut que le changement ait lieu avant la fin avril (de l’année N). Mais ce délai peut être outrepassé en cas de super-majorité à 28 votes (l’opposition de trois équipes suffit donc à bloquer le processus). Si le changement concerne l’unité de puissance, il faut que la moitié des motoristes au moins soient d’accord.
Dans le cas du sprint F1, l’idée n’avait été soumise à la Commission F1 que lors de sa réunion de Londres, le 21 janvier 2023. La super-majorité avait été cependant atteinte (même l’unanimité).
Etape numéro 2 : le Comité consultatif sportif de la F1
L’étape 2 est celle du Comité consultatif sportif de la F1. Il est composé d’experts de la FIA, de la FOM, des équipes de F1 et des motoristes (les directeurs technique ou financier des équipes y siègent par exemple).
Comme son nom l’indique, ce Comité n’a pas de réel pouvoir exécutoire ; mais examine les propositions de la Commission F1 et ses répercussions financières, techniques ou sportives (en étudiant les effets négatifs ou positifs).
C’est ce Comité qui rédige notamment le projet de règlement (ou de mise à jour du règlement). Une navette entre la Commission F1 et le Comité permet d’affiner le texte.
Dans le cas du Sprint F1 à Bakou, le Comité s’était une dernière fois réuni le 13 avril 2023 (troisième réunion) pour valider la formulation finale de la mise à jour du règlement.
Etape numéro 3 : le Conseil Mondial du sport automobile
La décision finale incombe donc au Conseil Mondial du sport automobile (organe de la FIA), qui étudie le texte sorti du Comité consultatif.
Le Conseil se réunit au moins trois fois dans l’année (mais il peut convoquer des votes électroniques à tout moment). Il est composé du Président de la FIA, du Vice-Président de la FIA pour le Sport, des sept Vice-Présidents de la FIA, ainsi que de 14 membres titulaires et de cinq membres de droit, dont la FOM.
« En dehors du Président de la FIA et des membres de droit, tous les membres doivent représenter des Autorités Sportives Nationales (ASN) qui disposent d’au moins une épreuve inscrite au calendrier sportif international et ils doivent être de nationalités différentes » précise le site de la FIA. « Les membres de droit sont le Président de la commission sur les femmes dans le sport automobile, le Président de la Commission Internationale du Karting (CIK), le représentant des détenteurs de droits commerciaux sur le Championnat du monde de F1, le Président de la commission des constructeurs de la FIA et le Président de la commission des pilotes de la FIA. »
C’est par vote électronique que la mise à jour du règlement F1 pour Bakou fut ainsi adoptée, le 25 avril, par le Conseil.
Généralement, il s’agit d’une étape assez formelle et protocolaire. L’essentiel de la « politique » se joue au niveau de la Commission F1, en amont.
Un cas particulier : la sécurité
Ce processus entier peut cependant être grandement contourné ou accéléré en cas de risque avéré pour la sécurité.
Dans ce cas, la FIA n’a pas besoin de consulter la Commission F1, pour amender les règlements sportif ou technique. Elle peut le faire à tout moment en invoquant des motifs urgents de sécurité. Elle peut même procéder à des mises à jour « conséquentes » du règlement financier.
Sa seule obligation est de ‘consulter’ (processus qui peut être purement formel) le Comité consultatif à l’avance.
La validation par le Conseil mondial du sport automobile est ensuite normalement une formalité, puisque cet organe dépend de la FIA.