Après de longues recherches, vous avez enfin trouvé la voiture idéale, celle qui répond à tous vos critères. Vous devez maintenant entamer toutes les démarches liées à son achat. L’achat d’une voiture implique en effet différentes formalités administratives. Les démarches sont nombreuses et assez coûteuses. Allez-vous devoir y faire face ou bien allez-vous pouvoir les faciliter ? Découvrez les démarches administratives qui doivent être menées par les nouveaux propriétaires de véhicules.
Les démarches administratives relatives à l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, commencent par la carte grise. Le certificat d’immatriculation doit être réalisé dans le mois qui suit votre acquisition. En principe, les démarches doivent être réalisées sur le site de l’ANTS. Elles ne se font plus auprès des guichets des immatriculations. Même s’il est vrai que les demandeurs n’ont plus à se déplacer dans les préfectures, les démarches à suivre ne sont toutefois pas toujours claires. Il faut par exemple d’abord créer un compte France Connect avec un code confidentiel et un code de cession. Si cette démarche constitue un réel casse-tête pour les acheteurs, il est aujourd’hui possible de la faciliter, notamment en passant par un prestataire.
Il est en effet possible de faire votre demande en ligne. C’est d’ailleurs une offre très utilisée par les propriétaires de véhicules. Plusieurs plateformes donnent la possibilité de réaliser la carte grise à distance, ce qui rend cette étape plus rapide et plus facile. Pour réaliser votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, vous devez contacter une plateforme agréée. En confiant l’immatriculation de votre nouveau véhicule à un prestataire, vous allez recevoir directement votre certificat provisoire d’immatriculation dans votre boîte mail. Il existe des sites qui proposent un service en ligne fiable et avec le meilleur rapport qualité/prix. Certains prestataires donnent la possibilité de payer le prix d’une carte grise en plusieurs fois, ce qui aide à maintenir son budget, au vu du tarif élevé de ce document administratif. Notez que c’est la plateforme qui s’occupera de toutes les démarches auprès de l’ANTS à votre place, et du suivi de votre dossier.
Vous pouvez aussi confier la demande de carte grise à un professionnel de l’automobile. Certains professionnels peuvent initier la procédure d’obtention de votre carte grise à votre place. Vous pouvez confier cette démarche à un garagiste, un mandataire ou à une agence spécialisée. Contrairement à la solution évoquée précédemment, c’est une démarche qui n’est pas réalisée en ligne. C’est une solution qui donne la possibilité de suivre physiquement les étapes en vue de l’obtention de votre certificat. Pour ce faire, vous devez vous rendre auprès du professionnel de votre choix avec les documents nécessaires pour la demande.
Vous pouvez aussi vous approcher d’une maison de services au public. Ce sont des services locaux qui s’occupent de différentes démarches administratives, dont la demande de carte grise. Vous pouvez vous rendre physiquement dans la maison de services au public de votre ville, en vous rendant au préalable sur son site officiel. Vous aurez plus d’informations sur les procédures à suivre pour faire votre demande auprès de la maison de services de votre département.
Vous trouverez souvent sur un site de demande de carte grise en ligne un simulateur. Ce dernier va vous permettre de calculer le prix du certificat d’immatriculation, notamment en ce qui concerne la taxe fiscale. Ce simulateur va notamment vous permettre de :
Le calculateur va vous indiquer le montant exact que vous aurez à débourser pour avoir votre carte grise. Vous n’aurez ensuite plus qu’à valider votre démarche en ligne et fournir les pièces justificatives nécessaires pour constituer votre dossier.
Actuellement, le prix d’une carte grise dépend toujours des taxes en vigueur dans votre département et de la voiture à immatriculer. Le tarif va en effet varier selon la puissance de la voiture, la motorisation, le nombre de chevaux fiscaux et le rejet de CO2. Le prix d’une carte grise est basé sur les émissions de CO2 du véhicule, la puissance et son énergie. Les émissions de CO2 déterminent le malus écologique à payer selon le modèle de voiture à acheter et son état. Son montant varie entre 50 et 10 500 €. Le montant du malus écologique pour un véhicule neuf est défini de manière à inciter les acheteurs à investir dans des véhicules moins polluants.
Les véhicules neufs électriques et hybrides sont les plus abordables en termes de frais d’immatriculation. Le prix de la carte grise d’un véhicule neuf comprend également les frais de gestion et la redevance d’envoi du dossier à votre domicile. Notez que lors de l’achat d’un véhicule écologique, certaines régions accordent une exonération pour toute ou une partie de la taxe régionale. Dans ce cas, le prix de la carte grise sera moins élevé, ce qui réduira les dépenses liées à l’achat du nouveau véhicule.
Une fois que vous aurez utilisé un simulateur, vous verrez le coût de l’immatriculation de votre véhicule. Comme le prix peut être assez élevé, notamment pour les véhicules puissants ou polluants, la possibilité de payer en plusieurs fois peut être vraiment intéressante. Si le prix de la carte grise est élevé pour la voiture que vous achetez, ou que vous voulez réduire les dépenses immédiates liées à l’achat, notez que certaines plateformes de carte grise proposent un paiement en plusieurs fois. Grâce à cette alternative, vous pouvez réaliser les démarches pour avoir votre certificat d’immatriculation immédiatement et régler en trois ou quatre fois.
En général, les sites de demande de carte grise proposent cette offre pour toutes les immatriculations à partir de 100 €. Pour rappel, notez que le prix de l’immatriculation d’un véhicule inclut plusieurs éléments. D’abord, il y a la taxe régionale ou Y.1 qui est fixée par le conseil régional. Il s’obtient par la multiplication de la taxe d’un CV (spécifique de la région où vous habitez) par la puissance fiscale de la voiture. Dans certaines régions, des réductions sont accordées pour certains types de véhicules. Il y a ensuite la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle ou Y.2. Elle est spécifique pour les véhicules utilitaires (transport en commun, transport de marchandises…). Dans ce cas, le tarif de la carte grise va varier selon le PTAC (poids total autorisé en charge) du véhicule.
Il y a par ailleurs les taxes sur les véhicules polluants (Y.3). Elles comprennent la taxe CO2 et l’écotaxe ou malus. Quant à la taxe de gestion (Y.4), elle est d’un montant de 11 €. À ces différentes taxes s’ajoute la redevance pour l’acheminement de la carte grise à domicile (Y.5). Notez que cette dernière ne s’applique pas pour une carte grise cyclomoteur, si vous constatez une erreur de saisie, ou pour les 3 premières étiquettes de changement d’adresse en cas de carte grise nouveau modèle de type AB-123-CD. Vous aurez enfin à vous acquitter du prix de la carte grise (Y.6), correspondant à l’ensemble des taxes et de la redevance à acquitter. Pour connaître exactement le prix de ce document, il est conseillé d’utiliser un calculateur en ligne. Vous allez pouvoir connaître le tarif pour préparer votre budget et envisager un paiement en plusieurs fois, au besoin.
Pour faciliter les démarches, que vous optiez pour une demande en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile, connaître les documents à fournir vous aidera à avoir une longueur d’avance. Étant donné le temps que prend l’obtention des différents documents administratifs et pièces justificatives, vous devez préparer le dossier nécessaire à l’avance. Un problème au niveau des documents à fournir va de plus retarder l’obtention de votre carte grise. Les démarches pour faire une carte grise semblent, pour certains, un vrai parcours du combattant ! Entre les différents déplacements et les étapes administratives à suivre, demander sa carte grise n’est pas chose facile. Le gouvernement a néanmoins tenu à alléger les différentes démarches dans le but de limiter le temps nécessaire pour obtenir ce document. Le fait que les différentes démarches pour obtenir les pièces justificatives soient dématérialisées va vous faciliter la tâche. Pour faire votre carte grise, vous devez fournir ces pièces justificatives :
Notez que d’autres documents complémentaires peuvent être nécessaires, notamment dans le cadre de la demande d’un certificat d’immatriculation pour une société, une personne hébergée ou un mineur.